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Guide20 novembre 2026· 7 min de lecture

EUDAMED : 27 ou 28 novembre 2026 ? Le calendrier daté et ce que doit vérifier un laboratoire dentaire

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DENTEV

La date limite pour enregistrer dans EUDAMED les dispositifs déjà sur le marché tombe fin novembre 2026, mais les sources se partagent entre le 27 et le 28 novembre : l'ANSM écrit « le 27 novembre 2026 au plus tard », alors qu'Osborne Clarke, DNV et Obelis citent le 28, un samedi. Retenez le vendredi 27 novembre 2026 comme date butoir. Elle pèse sur les fabricants de disques et de blocs, pas sur vos couronnes et vos bridges sur mesure, que le règlement exclut de cet enregistrement.

L'essentiel en chiffres

  • Publication de la décision (UE) 2025/2371 au Journal officiel : 27 novembre 2025 (Commission européenne, page EUDAMED consultée le 20/11/2026)
  • Usage obligatoire des quatre premiers modules d'EUDAMED : 28 mai 2026 (Commission européenne, même page)
  • Délai pour enregistrer les dispositifs déjà sur le marché : douze mois à compter de la publication de cette notification (règlement (UE) 2024/1860, Journal officiel du 9 juillet 2024)
  • Dernier jour de ce délai : 27 novembre 2026 selon l'ANSM (page mise à jour le 30 octobre 2026), 28 novembre 2026 selon Osborne Clarke, DNV et Obelis
  • Dispositifs mis sur le marché à partir du 28 mai 2026 : enregistrement avant la première mise sur le marché, sans délai de grâce (HPRA, consulté le 20/11/2026)
  • Certificats émis avant le 28 mai 2026 : chargement par les organismes notifiés avant le 28 mai 2027 (Osborne Clarke, consulté le 20/11/2026)
  • Dispositifs sur mesure : exclus de l'enregistrement des dispositifs (règlement (UE) 2024/1860)

Quelle est la date limite exacte : 27 ou 28 novembre 2026 ?

Le dernier jour sûr est le vendredi 27 novembre 2026, parce que le règlement fixe un délai et non une date. Le texte (règlement (UE) 2024/1860, article 1er, point 6) impose aux fabricants d'enregistrer leurs dispositifs dans un délai de douze mois au plus à compter de la publication de la notification de la Commission. Cette notification, la décision (UE) 2025/2371 du 26 novembre 2025, a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025 (Commission européenne).

Le délai de six mois qui précède l'usage obligatoire a donné un premier jour d'obligation au 28 mai 2026 (Commission européenne). Notre lecture : le même décompte place le dernier jour du délai de douze mois au 27 novembre 2026, et le samedi 28 novembre est le premier jour où il faut être en règle. Cette lecture s'accorde avec l'ANSM et avec HPRA, qui liste ce qu'il faut faire avant le 28 novembre 2026. Osborne Clarke, DNV et Obelis écrivent « le 28 novembre » sans détailler leur calcul. Nous n'avons trouvé aucune précision officielle de la Commission : tant qu'elle n'en publie pas, planifiez sur le vendredi 27.

Quel est le calendrier d'EUDAMED, de 2024 à 2027 ?

Le calendrier tient en six dates, dont une seule reste ouverte à débat.

  • 9 juillet 2024 : publication du règlement (UE) 2024/1860, qui permet de rendre EUDAMED obligatoire module par module (Journal officiel)
  • 27 novembre 2025 : publication de la décision (UE) 2025/2371, qui déclare fonctionnels quatre modules : acteurs, IUD et dispositifs, organismes notifiés et certificats, surveillance du marché (Commission européenne)
  • 28 mai 2026 : usage obligatoire de ces quatre modules ; les nouveaux dispositifs doivent être enregistrés avant leur première mise sur le marché (Commission européenne, HPRA)
  • 27 ou 28 novembre 2026 : fin du délai pour les dispositifs mis sur le marché avant le 28 mai 2026 et toujours vendus ensuite (ANSM, Osborne Clarke)
  • 28 mai 2027 : fin du délai pour les organismes notifiés, qui chargent les certificats émis avant le 28 mai 2026 (Osborne Clarke)
  • Sans date à ce jour : les modules vigilance et surveillance après commercialisation, et investigations cliniques, encore en développement selon la Commission le 20 novembre 2026

Mes couronnes et mes bridges sur mesure doivent-ils être enregistrés dans EUDAMED ?

Non : l'obligation de douze mois vise les dispositifs « autres que ceux fabriqués sur mesure », donc pas vos restaurations. HPRA reprend les critères d'un dispositif sur mesure : une prescription écrite qui détaille les caractéristiques de conception, et un dispositif qui n'est pas produit en série. Une couronne ou un bridge fraisé d'après la prescription d'un praticien entre normalement dans cette catégorie.

Un laboratoire qui ne fait que du sur mesure n'a donc pas à enregistrer ses dispositifs avant de les mettre sur le marché (guide questions-réponses du MDCG, résumé par RAPS). Il devra en revanche s'inscrire comme acteur dans EUDAMED pour déclarer un incident grave, ou s'il met sur le marché des dispositifs implantables sur mesure de classe III (HPRA, RAPS). Des obligations nationales peuvent s'ajouter : renseignez-vous auprès de l'autorité de votre pays.

Pourquoi les disques et les blocs de CFAO sont-ils concernés ?

Parce qu'un disque n'est pas un dispositif sur mesure : il est produit en série par un fabricant, qui doit l'enregistrer dans le module IUD et dispositifs s'il l'a mis sur le marché avant le 28 mai 2026 et continue de le vendre (Osborne Clarke). Une référence dont plus aucune unité n'est vendue depuis le 28 mai 2026 n'a pas à être enregistrée, sauf action de vigilance ou de surveillance (Osborne Clarke).

Les dispositifs dits hérités (legacy), mis sur le marché grâce aux dispositions transitoires de l'article 120 du règlement (UE) 2017/745, suivent la même échéance. Ils n'ont pas de Basic UDI-DI : EUDAMED leur attribue un identifiant propre, l'EUDAMED-DI (Obelis). Si l'équivalent conforme au règlement est déjà enregistré, un enregistrement hérité n'est pas nécessaire (règlement (UE) 2024/1860).

Que vérifier chez mon fournisseur de disques avant le 27 novembre ?

Demandez par écrit, pour chaque référence que vous usinez, ces quatre éléments :

  • L'identifiant : UDI-DI et Basic UDI-DI pour un dispositif conforme au règlement, EUDAMED-DI pour un dispositif hérité ;
  • Le fabricant : son nom, son adresse et son enregistrement comme acteur, que vous pouvez chercher sur le site public d'EUDAMED ;
  • Le marquage CE et le numéro de l'organisme notifié, lisibles sur l'étiquette et la notice ;
  • La notice dans la langue de votre pays, conservée avec le numéro de lot dans le dossier de chaque cas.

Si une référence reste introuvable dans EUDAMED après le 27 novembre, cela ne prouve pas seul une infraction : elle a pu cesser d'être vendue depuis le 28 mai 2026, ou être couverte par l'enregistrement d'un équivalent. Demandez la raison par écrit.

Un laboratoire au Chili ou en Argentine est-il concerné par EUDAMED ?

Pas directement : EUDAMED est la base de données de l'Union européenne, et la Commission précise que chaque opérateur, établi dans l'Union ou non, doit s'y enregistrer avant de mettre des dispositifs sur le marché de l'Union. Un laboratoire qui ne met aucun dispositif sur ce marché n'a donc pas d'obligation propre. Le sujet vous touche surtout par vos fournisseurs européens de disques, de résines et de blocs, qui enregistrent leurs références. Pour importer en Argentine ou au Chili, ce sont les règles de l'ANMAT et de l'ISP qui s'appliquent, pas EUDAMED.

Et pour les disques de notre catalogue ?

Dentev est fournisseur, pas fabricant. Les fiches de nos disques de zircone et de PMMA indiquent le marquage CE ; pour l'identifiant d'une référence précise, appuyez-vous sur l'étiquette et sur la notice livrées avec le disque.

Sources

  • Commission européenne, « EUDAMED : overview », consulté le 20/11/2026 : health.ec.europa.eu/medical-devices-eudamed/overview_en
  • Commission européenne, « Actor registration module », consulté le 20/11/2026 : health.ec.europa.eu/medical-devices-eudamed/actor-registration-module_en
  • Règlement (UE) 2024/1860 du 13 juin 2024, Journal officiel du 9 juillet 2024, article 1er, point 6 : eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1860/oj (texte lu sur la copie de l'ANM roumaine, anm.ro)
  • ANSM, « Quelques informations sur Eudamed », mis à jour le 30 octobre 2026 : ansm.sante.fr/documents/reference/quelques-informations-sur-eudamed
  • HPRA (Irlande), « Mandatory Use of EUDAMED modules for medical devices », consulté le 20/11/2026 : hpra.ie/news-events/news/article/mandatory-use-of-eudamed-modules-for-medical-devices
  • HPRA (Irlande), « Manufacturers of custom-made medical devices », consulté le 20/11/2026 : hpra.ie/regulation/medical-devices/manufacturers-and-authorised-representatives/manufacturer-registration/manufacturers-of-custom-made-medical-devices
  • Osborne Clarke, « EU triggers mandatory Eudamed use for diagnostics and medtech from May 2026 », consulté le 20/11/2026 : osborneclarke.com/insights/eu-triggers-mandatory-eudamed-use-diagnostics-and-medtech-may-2026
  • DNV, « EUDAMED mandatory use: what manufacturers need to know », consulté le 20/11/2026 : dnv.com/article/eudamed-mandatory-use-what-manufacturers-need-to-know
  • Obelis, « What Happens on 28 November 2026? The Next EUDAMED Deadline Explained », consulté le 20/11/2026 : obelis.net/news/eudamed-28-november-2026-legacy-device-registration
  • RAPS, « MDCG outlines Eudamed obligations for legacy, custom devices » (résumé d'un guide questions-réponses du MDCG), consulté le 20/11/2026 : raps.org/resource/mdcg-outlines-eudamed-obligations-for-legacy-custo.html

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