DENTEV
Conditions Générales de Vente
Mise à jour : mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Dentev SAS (ci-après « Dentev ») à destination de professionnels de santé dentaire (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès réservé aux professionnels
Conformément à la réglementation française et européenne sur les dispositifs médicaux (MDR 2017/745, directive 93/42/CE), les produits Dentev sont exclusivement destinés aux professionnels habilités : chirurgiens-dentistes, prothésistes dentaires, laboratoires de prothèse dentaire. Dentev se réserve le droit de refuser toute commande ne justifiant pas d'un statut professionnel.
3. Prix et commandes
Les prix sont indiqués en euros HT sauf mention contraire. Dentev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont fermes et définitives à réception de la confirmation de commande par Dentev. Tout devis est valable 30 jours.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dentev ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les risques de transport sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
5. Garanties et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 Code de la consommation). En cas de défaut avéré, Dentev prendra en charge le retour et le remplacement. Les retours doivent être signalés dans les 48h suivant la réception à contact@dentev.com.
6. Responsabilité
Dentev ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une modification des produits, ou d'une utilisation par des personnes non habilitées. La responsabilité de Dentev est limitée au montant de la commande concernée.
7. Données et RGPD
Les données collectées lors de l'achat sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité. Contact DPO : contact@dentev.com
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Dentev.