Applicables à toutes les commandes B2B passées sur dentev.com — Dernière mise à jour : mai 2026
Dentev SAS — Société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL SOCIAL] €
Siège social : [ADRESSE], [CP] Toulouse, France
RCS Toulouse : [NUMÉRO RCS] — SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : FR[NUMÉRO TVA]
Email : contact@dentev.com — Tél. : +33 [NUMÉRO]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site dentev.com par des professionnels du secteur dentaire (chirurgiens-dentistes, prothésistes, distributeurs agréés) établis en France ou à l'étranger.
Dentev est une plateforme exclusivement B2B. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des matériaux dentaires (blocs zircone, disques multilayer, consommables CAD/CAM) portant le marquage CE, conformes au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs sont communiqués sur devis, établi sous 24 heures ouvrées. Dentev se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent au prix convenu dans le devis accepté.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.
La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis et réception du paiement ou de la confirmation de virement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
Dentev se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie, de litige antérieur non résolu, ou si l'acheteur ne répond pas aux conditions d'accès B2B.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), virement bancaire SEPA, et devis avec paiement différé selon accord contractuel préalable.
Le paiement est dû à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit (art. L441-10 C. com.), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les données de paiement par carte sont traitées par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). Dentev ne stocke aucune donnée bancaire.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page Livraisons. Ces délais courent à compter de la confirmation de commande et du paiement reçu.
Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès la remise au transporteur (Incoterm EXW, sauf accord contraire). Dentev n'est pas responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements de force majeure.
En cas de dommage ou de perte lors du transport, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison et en informer Dentev par email.
Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toute commande confirmée et payée est ferme. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut avéré du produit ou d'erreur d'expédition de la part de Dentev, dans les 14 jours suivant la réception.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.), dans les conditions légales applicables aux transactions B2B.
Toute réclamation doit être adressée à contact@dentev.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photos si possible.
La responsabilité de Dentev ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des produits aux instructions du fabricant, de modification des produits par l'acheteur, ou de tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité de Dentev est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Contact commercial
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@dentev.com
Dernière mise à jour : mai 2026